Retour à la page d'accueil Comment se déroule le contrôle Quelques conseils pour être inattacable Combien vous côutera un redressement pour une année d'activité Un conseil à ne pas suivre Une possibilité de repartir à zéro si vous avez fraudé Des suites inattendues Contact au sujet du site sur le contrôle fiscal


QUELQUES CONSEILS AUX FUTURS REDRESSES

Voici quelques conseils qui vous permettront de rendre le contrôle fiscal plus humain, plus difficile d'approche par l'administation fiscale. Il ne s'agit pas d' entraves illégales, aucune faute ne pourra vous être reprochée en adoptant ce système.


REGLE ESSENTIELLE

Votre contrôle fiscal d'ordre personnel concerne trois années. Si le contrôleur trouve une activité occulte selon ses propres critères, il peut engager un contrôle fiscal sur les six dernières années. Le premier conseil consiste à éviter cette possibilité de remonter sur six ans d'activité.


1° CONSEIL: ALTERNEZ VOTRE ACTIVITE

Votre activité de philatéliste vous oblige à des achats et ventes régulières. Nous le savons, pas le fisc. L'activité "occulte" est constituée lorsque votre activité de vente est continue et régulière. La vie d'un collectionneur est longue, je l'espère. Alors permettez-vous de temps en temps deux années d'interruption de toutes vos ventes, ou à cheval sur deux/trois années en alternance. Celà vous reposera et permettra pendant ces années d'activité de vente nulle, de réduire aussi l'impact du possible redressement. Personne ne pourra dire que votre activité est régulière. Vous prouverez ainsi que votre activité est discontinue et par conséquent non professionnelle. Comme particulier, votre contrôle ne peut s'effectuer que sur trois ans. Et si dans ces trois ans il y a une ou deux années sans activité dans la période contrôlé, le fisc ne pourra pas remonter six années pour activité "professionnelle continue"

ALTERNATIVE

Afin de poursuivre votre activité philatélique pendant ces mois ou années sabbatiques, faites des échanges avec d'autres collectionneurs ce qui vous apportera d'autres satisfactions. De nombreux sites Internet existent pour cela, parfois ils fonctionnent comme un site d'enchères avec les images des timbres proposés et souvent sont gratuits d'utilisation. Et celà permet d'autres contacts que la simple vente et l'argent. Vous pouvez aussi effectuer des ventes en liquide ... sur Bourse de collections ou au club.


2° CONSEIL: VOS INSCRIPTIONS

Ce conseil est très aléatoire, simplement parce que le fisc a qualité d'inquisition et peut se faire donner tous les renseignements par n'importe quelle banque ou vous les demandera. Si vous ne les donnez pas, vous risquez une pénalité d'office. Changez régulièrement vos comptes et Pseudos sur les sites d'enchères. Celà rendra plus difficile de remonter dans l'arborescence de vos activités. Vous n'aurez à répondre que de vos activités découvertes par l'administration fiscale. Ne commettez pas l'erreur d'interrompre votre activité d'un pseudo et la reprendre par un autre. Celà sera considéré comme tentative de dissimulation. Utiliser plusieurs pseudos ne sert à rien, si vos recettes se retrouveront mélangées dans vos extraits de comptes. Dans le cas de changement de pseudo, modifiez aussi l'adresse et nom du bénéficiaire ... si vous pouvez.


3° CONSEIL: PAS DE VERSEMENTS EN NUMERAIRE

N'effectuez jamais de versement en liquide sur un de vos comptes. Faute de justificatif, ces montants seront considérés comme recette (vente).


4° CONSEIL: VOS COMPTES BANCAIRES

Ne pas utiliser le même compte bancaire en permanence, mais changez de banque par période de deux années environ (sauf celui pour vos dépenses ménagères). N'effectuez aucun virement interbancaire. Evitez tous les versements sur vos comptes, ils risquent d'être retenus comme recette en numéraire, du black. N'ouvrez et ne fermez pas ces comptes bancaires, mais ouvrez-les maintenant et laissez les dormir pour utilisation ultérieure. Celà vous permettra d'avoir des extraits de comptes effectivement neutres pendant une période donnée. Ainsi votre activité restera discontinue et difficile à remonter. Utilisez cette technique uniquement pour ne pas réveiller les soupçons pendant le contrôle. Comme moyen de fraude c'est totalement inefficace, car forcément vous aurez laissé un indice quelque part qui n'échappera pas au contrôleur.


4° CONSEIL: VOS DOCUMENTS

Gardez une trace écrite de toutes vos transactions pendant au moins six ans. Même si vous ne comptez pas les présenter au fisc, il vaut mieux en disposer. Ne vous fiez pas au stockage électronique, mais au papier. Les virus et pannes d'ordinateur, les archives des sites ne sont pas fiables.

5° CONSEIL: PUBLICITE

Toute annonce genre "je vends" ou "visitez ma boutique" est considéré comme un acte de publicité pour un commerce "occulte". N'envoyez pas de listes de vente aux correspondants, elles pourront servir de preuve à charge. N'offrez pas de cadeaux aux acheteurs, pas d'annonces alléchantes, toute activité philatélique même bénévole et au service d'autrui sera considérée comme servir de promotion de l'activité de commerce qu'on exerce "occultement", comme une forme de marketing. Mieux vaut être considéré comme un Con par l'administration fiscale que d'agir de manière qu'elle considère de pratique commerciale et professionnelle.

6° CONSEIL: LES ENCHERES DORMANTES

Ne laissez pas trop d'enchères dormantes et actives sur un site comme Delcampe.com par exemple. Si vous avez des articles vraiment difficiles à écouler, proposez-les sous un deuxième pseudo ou ailleurs sur un autre site. Le nombre d'enchères actives pourra vous être opposé comme activité professionnelle. L'administration est plus impressionnée par le nombre des transactions que par la valeur et est enclin de considérer un vendeur de 1000 timbres à 10 cents comme un professionnel, alors que le collectionneur d'oeuvres d'art qui vend pour 1.000.000 d'euros un tableau de maître par an, est un vrai collectionneur amateur effectuant une vente ponctuelle!